Article 1 – Objet et champ d’application desprésentes conditions générales :

Tout dossier d’inscription accepté parl’organisateur implique l’acceptation sans réservepar le participant et son adhésion pleine et entière :

1.1 Aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du participant, et notamment sur toute conditiongénérale d’achat.

1.2 Aux règlements et prescriptions applicables au sein du salon notamment en matière d’hygiène etde sécurité, qui lui seraient signalées parl’organisateur préalablement ou en cours demanifestation.

Article 2 Organisation du Forum :

L’organisateur fixe les modalités d’organisation duForum, notamment la date et les horairesd’ouverture, sa durée, le lieu où il se tiendra, les conditions de participation.

Article 3 Conditions de participation :

3.1 Sont admis à participer au Forum les exposants ayant reçu un avis favorable du comité de sélection.

3.2 Toute personne souhaitant participer au Forumadresse son dossier d’inscription à l’organisateuravant la date de clôture des inscriptions, cachet dela poste ou la date du fax faisant foi, au moyen d’unbon de commande mis à disposition parl’organisateur. Le bon de commande doit être rempli et signé par une personne ayant qualité àengager valablement l’exposant. Après réception de ce bon de commande signée, une facture dacompte à hauteur de 70% de la prestation sera envoyée à l’exposant par le service trésorerie del’organisateur. La facture d’acompte doit êtreréglée au plus tard 7 jours avant la date effective du forum.

3.3 Le comité de sélection statue sur les dossiersd’inscription, qu’il peut refuser sans avoir à motiver son refus. Dans ce cas, l’organisateur procède au remboursement des sommes versées.

Article 4 Engagements de l’exposant

4.1 L’envoi du bon de commande signée par l’exposant constitue un engagement ferme etirrévocable de la part de l’exposant de réglerl’intégralité du prix de sa participation au salon.

4.2 A l’issue du forum, le service trésorerie envoie la facture de solde à hauteur de 30% de la prestation. L’exposant devra s’acquitter de cettefacture dans une délai de 30 jours fin de mois à partir de lémission effective de ladite facture.

Article 5 Attribution des stands :

5.1 L’organisateur établit le plan du Forum etrépartit les emplacements librement, en tenant compte dans la mesure du possible des souhaits des participants.

5.2 L’organisateur communique au participant l’emplacement du stand au moyen d’un plan,comportant des cotes aussi précises que possible du stand attribué. Ces renseignements sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés, et/ou comporter des différences par rapport à la taille réelle des emplacements, sans que cela puisse donner lieu à réclamation contre l’organisateur. L’emplacement proposé est considéré commeaccepté par le participant.

Article 6 Installation et décoration des stands :

6.1 Le participant s’engage à se conformer au cahier technique de l’organisateur, comportant les conditions d’accès aux différents services proposés par l’organisateur du forum. Toute installation non conforme ou susceptible de créer un trouble aux exposants voisins ou à la sécurité, la circulation, ou le confort du public, devra être démontée ou modifiée par le participant à la première demande de l’organisateur.

Article 7 Montage, démontage, remise en état :

7.1 Les stands doivent être montés et démontés et les emplacements remis en état, conformément aucalendrier fixé par l’organisateur. Tout retardexpose le participant à des pénalités et des dommages-intérêts au profit de l’organisateur, quise réserve par ailleurs le droit de faire procéder au démontage et à la remise en état des emplacements aux frais et aux risques del’exposant.

Article 8 Contrat d’assurance et sécurité

8.1 L’organisateur s’engage à souscrire un contrat d’assurance mentionnant le module « responsabilité civile de l’exposant ».

8.2 L’organisateur s’engage à assurer la sécuritéde l’exposant via l’embauche d’un chargé desécurité.